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14 février 2020

LA FORMIDABLE ODYSSÉE DES MODES AMIABLES - RÉDIGER UNE CLAUSE DE RÉSOLUTION AMIABLE PRÉALABLE

LA FORMIDABLE ODYSSÉE DES MODES AMIABLES - RÉDIGER UNE CLAUSE DE RÉSOLUTION AMIABLE PRÉALABLE.

Par Véronique Hardouin et Martin Lacour, Avocats

Au fil des ans et des réformes, le législateur français s’empare des possibilités offertes par les modes amiables, qui ont le vent en poupe. En dernier lieu, la réforme de la procédure civile, entrée en vigueur le 1er janvier 2020, instaure un recours préalable à la conciliation, la médiation ou la procédure participative pour les litiges de voisinage et les litiges portant sur des sommes inférieures ou égales à 5.000 euros.
Il est très probable que ce courant s’accélère encore dans les années à venir, si bien qu’il est recommandé aux parties de ne pas attendre pour s’en emparer à leur tour et aménager les recours préalables à ces modes amiables dans leurs accords, chaque fois que possible. Dans la plupart des contrats de droit privé et les accords commerciaux, il est ainsi possible d’insérer des clauses à cet effet.

 

https://www.village-justice.com/articles/formidable-odyssee-des-modes-amiables-saison-episode-rediger-une-clause,33798.html


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