NOUVELLE CHARTE !
 
 
 
Édito
 
 
Chères Toutes, Chers tous,
A l’heure où les modes amiables sont portés par des vents favorables, le processus collaboratif ne pouvait rester à quai.
Partant du constat que la France était le seul pays à définir le processus collaboratif comme un « mode alternatif de règlement amiable des différends mis en œuvre préalablement à toute saisine judiciaire », l’assemblée générale qui s’est tenue le 3 juillet dernier a voté, à la quasi-unanimité, la modification de la Charte de l’AFPDC.
téléchargement de la nouvelle charte ICI
La limitation temporelle antérieurement prévue est supprimée.
Toutefois, le principe selon lequel le processus doit se dérouler en dehors de toute pression judicaire est maintenu par la suspension de la procédure par tous moyens.
Préalablement à cette assemblée générale, nos consœurs Belges Anne-Marie BOUDART et Carine VANDER STOCK avaient eu la gentillesse de venir partager leur expérience en la matière et nous avaient convaincus qu’il était parfaitement possible, et même souhaitable, que le processus collaboratif soit mis en œuvre à tout moment, y compris pendant une procédure judiciaire.
Il s’agit là, à l’évidence, d’une formidable opportunité pour le déploiement du processus collaboratif dans le paysage des modes amiables de règlement des différends.
Naturellement, le processus collaboratif devra toujours intervenir :
  • dans un cadre contractuel ;
  • entre avocats spécialement formés au processus
Et de la même manière, les 5 piliers du processus collaboratif restent inchangés:
  • travail en équipe ;
  • transparence et loyauté ;
  • confidentialité renforcée ;
  • absence de saisine du juge pendant le processus ou suspension de la procédure si elle est initiée ;
  • et surtout, maintien du retrait des avocats en cas d'échec du processus.
Nous profitons également de cette occasion pour vous annoncer la tenue prochaine de deux événements au cœur de notre association :
  1. Comme tous les ans, nous vous proposons de nous retrouver lors du traditionnel dîner de l’AFPDC le 9 octobre prochain au restaurant LE LOUVRE RIPAILLE 1 rue Perrault 75001 PARIS
Comme le veut la tradition, nous serons heureux d’accueillir les candidats au Conseil de l’Ordre.
Le lien pour vous inscrire est ICI
  1. Par ailleurs, cette année, l’AFPDC organise son colloque le 8 décembre prochain à la Maison du Barreau à Paris.
Il aura pour thème « La place de l’Avocat dans les modes amiables »
Alors à vos agendas, pour ne pas manquer cet événement au cœur de l’actualité des modes amiables.
Nous vous tiendrons naturellement informés dès que les inscriptions seront ouvertes.
Nous nous réjouissons évidemment de vous retrouver prochainement.
A très bientôt,
L’équipe de l’AFPDC.