Chères Toutes, Chers tous,

A l’heure où les modes amiables sont portés par des vents favorables, le processus collaboratif ne pouvait rester à quai.

Partant du constat que la France était le seul pays à définir le processus collaboratif comme un « mode alternatif de règlement amiable des différends mis en œuvre préalablement à toute saisine judiciaire », l’assemblée générale qui s’est tenue le 3 juillet dernier a voté, à la quasi-unanimité, la modification de la Charte de l’AFPDC.

téléchargement de la nouvelle charte ICI

La limitation temporelle antérieurement prévue est supprimée.

Toutefois, le principe selon lequel le processus doit se dérouler en dehors de toute pression judicaire est maintenu par la suspension de la procédure par tous moyens.

Préalablement à cette assemblée générale, nos consœurs Belges Anne-Marie BOUDART et Carine VANDER STOCK avaient eu la gentillesse de venir partager leur expérience en la matière et nous avaient convaincus qu’il était parfaitement possible, et même souhaitable, que le processus collaboratif soit mis en œuvre à tout moment, y compris pendant une procédure judiciaire.

Il s’agit là, à l’évidence, d’une formidable opportunité pour le