Le droit collaboratif et le droit des affaires
Les principes de droit collaboratif énoncés en droit de la famille s’appliquent en droit des affaires.
En effet comme en matière familiale le droit collaboratif s’applique parfaitement dans le cadre de la gestion des conflits des entreprises.
LA GESTION DES CONFLITS
Les conflits dans le monde de l’entreprise ont de multiples facettes :
- Les conflits intra-entreprises : conflits entre dirigeants et associés, entre dirigeants, entre associés, entre services ou départements d’une même entreprise, entre employeur et salariés, entre salariés, conflits collectifs du travail…..
- Les conflits intra-groupes : conflits entre société mère et filiales, entre filiales…
- Les conflits inter-entreprises : conflits commerciaux, concurrence déloyale recouvrement de créances…)
L’ensemble de ces conflits peuvent trouver leurs résolutions en recourant aux principes du processus collaboratif dont les caractéristiques essentielles amènent à la recherche d’une solution amiable, restauratrice d’un lien durable entre les parties en présence.
Les particularismes du droit des affaires conjugués au droit collaboratif permettent de dépasser la seule gestion des conflits en proposant une autre manière de négocier.
En matière commerciale, le droit collaboratif n’est pas seulement une simple alternative à la voie judiciaire, son champ d’application se voit considérablement élargi puisque outre les techniques de communication employées, les techniques de négociation utilisées dans le cadre du processus du droit collaboratif prennent une signification et une importance toute particulière.
LA GESTION DES PROJETS
La confidentialité en droit des affaires, peut-être plus que dans d’autres domaines est primordiale. Pouvoir échanger des informations concernant la politique commerciale, le développement, en toute confidentialité, prendre en compte les intérêts de chaque partie dans le respect du droit et dans la recherche de l’équité, est essentiel pour le développement des sociétés. Cela permet notamment de ménager les relations et l’image de marque des parties prenantes et de la société.
Il est unanimement reconnu que le principe de base, clé de réussite de toute négociation, est sa bonne préparation.
Or, précisément dans le processus collaboratif la phase de préparation s’enrichit d’une méthode qui intègre les 3 dimensions de toute négociation à savoir :
- la dimension relative aux personnes impliquées (les aspects relationnels et émotionnels sont abordés),
- la dimension relative à la substance du ou des point(s) à traiter (les enjeux et le contenu de l’accord envisagé sont pris en compte,
- la dimension relative au contexte (les notions de temps et d’organisation, de pouvoir, de valeur, d’opportunité, d’environnement sont prises en compte).
Ainsi le travail de préparation effectué et l’esprit d’ouverture présent tout au long du processus entre chaque client et son avocat, entre les avocats et bien évidemment entre tous les intervenants lors des réunions plénières permet de concevoir de manière différente la négociation :
- En traitant séparément les problèmes à traiter des personnes impliquées.
- En recherchant des gains mutuels et en se projetant dans l’avenir en imaginant, évaluant et retenant des solutions possibles suffisamment créatrices de valeurs pour apporter une satisfaction commune.
- En abandonnant des positions figées qui bloquent toute évolution possible pour s’investir sur les intérêts commerciaux à court, moyen et long terme, sur le développement durable de la société
- En recourant aux critères objectifs et aux réels besoins de l’entreprise plutôt qu’en tentant d’imposer aux autres une volonté individuelle
Grâce à ces principes, des solutions créatrices de valeurs pour chacune des parties sont misent en lumière et permettent de répondre très utilement et efficacement aux besoins et aux nécessités du monde des affaires et de l’entreprise :
- Conclusion de tous types de contrats : commerciaux, sociaux, baux commerciaux …
- Conclusion de tous types d’accords : création, acquisition, fusion de société, acquisition et vente de fonds ce commerce, création de sociétés communes …
Les entreprises n’ont plus de temps à perdre, n’ont pas d’énergie à gaspiller en pseudo-négociation. Les mentalités changent, les techniques coopératives sont de plus en plus souhaitées par les parties prenantes notamment par les PME.
Ainsi le domaine d’intervention du droit collaboratif en droit des affaires est extrêmement large et est appelé à prendre une extension significative.