Qu'est-ce que le droit collaboratif ?
Le droit collaboratif est un processus offrant une alternative au contentieux judiciaire. Il permet la résolution des conflits sans avoir recours aux juridictions contentieuses.
Ce processus particulier et unique constitue un outil supplémentaire mis à la disposition des justiciables par les avocats praticiens du droit collaboratif. Chaque personne est assistée de son propre avocat. Ensemble, et lors de réunions à quatre, avec un esprit commun de coopération et de respect, tous recherchent une solution négociée et globale qui soit juridiquement adaptée et qui concilie les intérêts de chacune des personnes en opposition afin qu’elle soit pérenne et équilibrée.
Dans ce cadre, les avocats utilisent notamment des techniques de la négociation raisonnée et d’écoute active qui, ajoutées à leur savoir juridique et leur rôle traditionnel de conseil, leur permettent d’assister et d’accompagner au mieux leurs clients dans la recherche de ces solutions transactionnelles.
D’autres praticiens du droit collaboratif peuvent également intervenir (pédopsychiatre, expert-comptable, notaire, médiateur, thérapeute etc..), si cela est approprié, afin de fournir aux intéressés l’aide, le conseil ou les outils qui les éclaireront afin de trouver leur propre solution à leur conflit. Ce sont les intéressés eux-mêmes qui, aidés et assistés par les praticiens du droit collaboratif, élaborent leur solution jugée acceptable par l’un et l’autre.
Les avocats et leurs clients s’engagent ensemble, en signant un protocole, à ne pas porter leurs différends devant les tribunaux contentieux. Ils s'engagent également à des obligations de confidentialité et de transparence dans la communication des informations pendant toute la durée des négociations.
Ces négociations ont lieu lors de plusieurs rencontres (généralement entre 3 et 6) qui ont pour finalité d’échanger les informations essentielles, d’établir les objectifs et priorités de chacun, de répertorier les points d’opposition, d’inquiétudes ainsi que les points d’accord et d’élaborer toutes les options juridiques possibles pour rechercher celle qui sera jugée la plus acceptable par les intéressés et réglant dans sa globalité leur désaccord.
Le droit collaboratif est un processus structuré, entouré de fortes garanties, pour permettre l’élaboration de solutions dans un climat de confiance et de respect qui feront ensuite l’objet d’homologations judiciaires.
Le droit collaboratif en droit familial permet d'élaborer des accords concernant notamment des divorces, des conflits relatifs aux enfants ou aux séparations, des successions, et des indivisions. Il s’applique également aux relations du travail ou encore à celles résultant d’échanges commerciaux.