Qu'est-ce que le droit collaboratif ?
Le droit collaboratif est un processus offrant une alternative au contentieux judiciaire.
Il permet de résoudre des conflits sans avoir recours aux procédures contentieuses.
Ce processus particulier et unique constitue un outil supplémentaire mis à la disposition des justiciables par les avocats praticiens du droit collaboratif. Chaque personne est assistée de son propre avocat. Ensemble, et lors de réunions à quatre, dans un esprit commun de coopération et de respect, les parties recherchent une solution négociée et globale, juridiquement adaptée, pérenne et équilibrée, qui concilie les intérêts de chacune des personnes en présence.
Dans ce cadre, les avocats utilisent notamment des techniques de la négociation raisonnée et d’écoute active qui, ajoutées à leur savoir juridique et leur rôle traditionnel de conseil, leur permettent d’assister et d’accompagner au mieux leurs clients dans la recherche de ces solutions transactionnelles.
D’autres praticiens du droit collaboratif peuvent également intervenir (pédopsychiatre, expert-comptable, notaire, médiateur, thérapeute etc..), si cela est nécessaire, pour fournir aux intéressés l’aide, le conseil ou les outils qui les éclaireront afin de trouver leur propre solution à leur conflit.
Ce sont les intéressés eux-mêmes qui, aidés et assistés par les praticiens du droit collaboratif, élaborent leur solution jugée acceptable par l’un et l’autre.
Les avocats et leurs clients s’engagent ensemble, en signant un protocole, à ne pas porter leurs différends devant les tribunaux judiciaires. Ils s'engagent également à des obligations de confidentialité et de transparence dans la communication des informations pendant toute la durée des négociations.
Ces négociations ont lieu lors de plusieurs rencontres (généralement entre 3 et 6) qui ont pour finalité d’échanger les informations essentielles, d’établir les objectifs et priorités de chacun, de répertorier les points d’opposition, d’inquiétudes ainsi que les points d’accord et d’élaborer toutes les options juridiques possibles pour rechercher celle qui sera jugée la plus acceptable par les intéressés et réglant dans sa globalité leur désaccord.
Le droit collaboratif est un processus structuré. Entouré de fortes garanties, il permet l’élaboration dans un climat de confiance et de respect, de solutions qui feront ensuite l’objet d’une homologation judiciaire.
En matière familiale le droit collaboratif permet d'élaborer des accords concernant notamment les divorces, les conflits relatifs aux enfants ou aux séparations, les successions, et les indivisions. Il s’applique également aux relations du travail ou encore à celles résultant d’échanges commerciaux.